TVA Sociale

La Tva sociale en France, est elle une bonne application?

On parle d'augmenter la TVA de 5 points, elle passerait donc de 19,6% à 24,6 %, avec, en contre partie, une baisse de charges.

Essayons d'analyser les conséquences du coté des salariés, et des entreprises d'une telle application.

Pour simplifier au maximum l'analyse, je prendrai l'exemple d'un couple sans enfant, ayant des revenus de 1200 euros brut, chacun.

1200 € brut devient 1000 € net soit 20 % de charges salariales

Le coût pour l'employeur est donc de 1800 € mensuel: soit 50% de charges patronales.

En contre partie de cette hausse de TVA, je prendrai comme exemple, une baisse de la moitié des charges patronales, et de la moitié des charges salariales.

Le couple a donc un revenu actuel de 1000 € net pour chaque individu, soit 2000 € de budget pour le couple.

Postes du budget non soumis à la TVA:
Loyer: 600 €
Epargne: 100 €
Total 700 €

Postes du budget soumis à une TVA à 5,5%:
Nourriture: 400 €

Postes du budget soumis à une TVA à 19,6%:
900 € (internet, portable, EDF, sorties, vêtements, meubles, essence...)

Dans cet exemple, les dépenses soumises à la TVA à 19,6 représentent 45% du budget du couple.

En considérant une hausse de 5 points de la TVA (soit de 19,6% à 24,6%) les 900 euros (752,5 Hors taxes)deviennent 937,62 € avec le nouveau taux.

Soit une hausse de 37,62 des dépenses du ménage, soit une hausse de 4,18% de ce poste de dépense, et soit une hausse de 1,88 % des dépenses totales du couple.

Donc sur un revenu de 1200 € brut, le salarié ne touche au final que 1000 € net.

En considérant une baisse de la moitié des charges salariales, le revenu net passe donc de 1000 à 1100 euros net sans surcoût pour l'employeur.

Ce qui nous donne une hausse de 200 € pour le budget de notre ménage, soit 10% de hausse.